Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026 — Version 2.1
Périmètre : ces conditions s'appliquent au seul site segbe.org. L'application mobile Sègbé est éditée par AMOK TECH SASU et possède ses propres conditions, accessibles depuis l'application.
1. Préambule
Les présentes conditions régissent l'usage du site segbe.org, édité par l'Association Sègbé Corpus (association loi 1901, RNA W784012250). L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Description du service
Le site segbe.org propose :
- Une présentation du projet de constitution d'un corpus linguistique pour les langues côtières d'Afrique de l'Ouest
- Un formulaire de contribution audio anonyme (
/contribute) permettant à toute personne de transmettre des enregistrements audio dans les langues couvertes - Des formulaires de contact et d'exercice des droits RGPD (effacement, accès)
- Des pages d'information légale (mentions légales, politique de confidentialité, cookies)
L'usage du site est gratuit, sans inscription et sans création de compte.
3. Règles d'usage du formulaire de contribution
En utilisant le formulaire /contribute, vous vous engagez à :
- Ne transmettre que des enregistrements de votre propre voix
- Ne pas enregistrer un tiers sans son consentement explicite
- Ne pas transmettre de propos illégaux, haineux, diffamatoires, à caractère sexuel non consenti, portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits d'autrui
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter les choix de partage que vous avez explicitement validés (cf. politique de confidentialité)
L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis et sans justification, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite.
4. Propriété intellectuelle
Le site segbe.org, son code source, ses contenus rédactionnels et sa charte graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les enregistrements audio que vous transmettez restent votre propriété intellectuelle. En les soumettant, vous accordez les droits d'usage limités que vous avez explicitement consentis (cf. niveaux de partage dans la politique de confidentialité). Cette concession :
- ne donne lieu à aucune rémunération
- ne fait pas renoncer aux droits moraux sur vos enregistrements (droit au respect de l'œuvre, droit à la paternité)
- est révocable à tout moment via le formulaire
/erasure-request, sous réserve des copies déjà légitimement diffusées sous licence libre (open data) avec votre consentement préalable
5. Limitations de responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, sans pour autant garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de pertes de données. Sa responsabilité ne pourra être engagée :
- pour des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner)
- en cas d'usage non conforme du site
- en cas de force majeure ou de fait d'un tiers (panne réseau, attaque informatique, etc.)
Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de l'éditeur, ni aux droits non renonçables des consommateurs au sens du Code de la consommation.
6. Modification des présentes conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version courante reste consultable sur cette page, datée et numérotée. Toute modification substantielle sera signalée sur la page d'accueil pendant au moins 30 jours.
7. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile). Cette clause ne fait pas obstacle aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Date de mise à jour : 15 mai 2026 — Version : 2.0