Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026 — Version 2.6

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre du site segbe.org. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

Périmètre : ce document concerne uniquement le site segbe.org. L'application mobile Sègbé fait l'objet de sa propre politique de confidentialité, accessible depuis l'application.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'Association Sègbé Corpus (association loi 1901, RNA W784012250), qui détient le corpus et porte le système Sègbé :

• Siège social : Saint-Cyr-l'École (78210) — adresse postale complète communiquée sur demande à contact@segbe.org
• Email RGPD dédié : rgpd@segbe.org
• Email contact général : contact@segbe.org

Le site segbe.org est édité par l'Association Sègbé Corpus. L'application mobile Sègbé est éditée séparément par AMOK TECH SASU (SIREN 902 473 842) et relève de sa propre politique de confidentialité. Voir les mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné — la désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD pour le périmètre actuel du site.

2. Données collectées via le site segbe.org

2.1 Page de contribution audio (/contribute)

Le formulaire de contribution permet d'envoyer anonymement un enregistrement audio. Les données traitées sont :

• L'enregistrement audio que vous nous transmettez

• Les métadonnées linguistiques associées (langue, prompt affiché, durée)

• De manière strictement optionnelle, vos déclarations sur :

  • Tranche d'âge (5 catégories non identifiantes)
  • Genre (4 catégories non identifiantes)
  • Région d'origine (texte libre)

• Un hash irréversible de votre adresse IP (SHA-256 + sel secret) — utilisé exclusivement pour limiter les abus (rate-limiting). L'adresse IP brute n'est jamais conservée.

• Le code pays ISO résolu côté serveur via les en-têtes du reverse-proxy (sans IP brute persistée)

• Votre User Agent navigateur (chaîne technique transmise par votre navigateur)

• De manière strictement optionnelle, vos prénom, nom, email et numéro de téléphone (WhatsApp) si vous souhaitez être recontacté à propos de vos enregistrements ou rattacher automatiquement vos contributions à un compte Top Contributors existant. Ces champs restent vides par défaut.

S'ils sont fournis, ces champs servent uniquement aux finalités décrites ci-dessus et peuvent être effacés à tout moment via /erasure-request.

2.2 Signalement d'erreur sur une phrase

Depuis la page de contribution, vous pouvez signaler une erreur dans le texte d'une phrase à enregistrer. Les données collectées sont :

• Le texte corrigé suggéré (obligatoire)
• Une traduction française corrigée (optionnel)
• Une note explicative (optionnel)
• Votre email, optionnel — uniquement si vous souhaitez être recontacté pour discuter de la correction

2.3 Demande d'effacement de données (/erasure-request)

Pour exercer votre droit à l'effacement (RGPD art. 17), le formulaire collecte :

• Votre email de contact (pour confirmer la demande)
• L'email du compte cible de l'effacement
• Un motif facultatif

Le traitement passe par une vérification email anti-abus : un lien envoyé sur votre adresse de contact valide la demande avant tout effacement.

2.4 Page de contact

Le formulaire de contact ouvre simplement votre client mail vers contact@segbe.org. Aucune donnée n'est stockée par segbe.org via ce formulaire — la communication se fait directement par votre messagerie.

2.5 Aucune collecte cachée

Le site segbe.org ne dépose aucun cookie non essentiel, n'utilise aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics, pas de Plausible, pas de Matomo), et ne traque pas ses visiteurs.

2.6 Inscription au programme Top Contributeurs (/program)

À la différence du formulaire /contribute qui reste strictement anonyme, le parcours /program est identifié : il permet de soumettre des enregistrements patrimoniaux (contes, proverbes, chants, témoignages…) et, à titre strictement optionnel, de participer au programme Top Contributeurs avec récompense mensuelle.

Les données collectées dans ce parcours sont :

Sur vous (le contributeur)

• Votre nom complet (obligatoire)
• Votre adresse email (obligatoire) — sert d'identifiant de compte et permet l'envoi des emails transactionnels
• Votre numéro WhatsApp au format international (obligatoire si vous participez au programme — sinon facultatif)
• Votre pays et ville de résidence (obligatoire)

Sur le(s) locuteur(s) enregistré(s) — qui peut être vous-même ou une autre personne :

• Nom ou pseudonyme, tranche d'âge (6 catégories), sexe, ville et pays d'origine, langue(s) parlée(s)
• Si le locuteur est une autre personne que vous, vous attestez avoir recueilli son consentement éclairé et vous engagez à lui transmettre les informations relatives au traitement de sa voix

Sur l'enregistrement

• Le fichier audio que vous uploadez (50 Mo max, formats MP3 / WAV / M4A / OGG / AAC / FLAC)
• Titre court, langue principale, thème(s), date et lieu d'enregistrement, description facultative
• Métadonnées techniques (durée, format, hash IP irréversible pour anti-abus)

Sur la publication des lauréats du programme (uniquement si vous participez au programme et cochez la case dédiée)

• Votre nom (ou pseudonyme) et votre ville peuvent être publiés sur /top-contributors si vous êtes désigné lauréat du mois. À défaut de consentement explicite à la publication, des initiales ou un pseudonyme sont utilisés.

Sur la vérification WhatsApp (uniquement si vous cochez « Participation au programme »)

• Votre numéro WhatsApp est utilisé par l'organisateur pour vous contacter et vérifier votre identité (échange court d'1 à 2 minutes).
• Cette communication transite par l'infrastructure WhatsApp / Meta (cf. section 7 ci-dessous pour les garanties et la section 8 pour les transferts).
• Aucune information du contenu de l'échange WhatsApp n'est stockée par segbe.org — l'organisateur consigne uniquement le statut (vérifié / refusé / en attente), la date de traitement, la raison de refus éventuelle et des notes administratives libres sur la cohérence de l'échange.

Sur les versements aux lauréats (uniquement en cas de désignation comme lauréat)

• Coordonnées de paiement (numéro Wave, Mobile Money ou équivalent) collectées par email au moment du versement uniquement, et supprimées dès réception confirmée du paiement.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Constituer un corpus linguistique des langues côtières d'Afrique de l'Ouest (fon, éwé, mina, et autres langues du continuum gbe), à des fins de préservation, de recherche et d'enseignement
• Vérifier la qualité des enregistrements via une équipe restreinte (validation experte)
• Gérer les signalements d'erreurs et y répondre si vous avez laissé un email
• Gérer les inscriptions et la vérification d'identité du programme Top Contributeurs (formulaire /program, file admin de vérification WhatsApp, envoi des emails de confirmation, calcul des scores mensuels, désignation et publication des lauréats)
• Verser les récompenses mensuelles aux lauréats désignés
• Traiter vos demandes RGPD (accès, rectification, effacement, etc.)
• Produire des statistiques agrégées et anonymes sur l'avancée du corpus (jamais de profilage individuel)

4. Base légale

• Pour les enregistrements audio : votre consentement éclairé (RGPD art. 6.1.a), recueilli explicitement à chaque envoi via une case non pré-cochée
• Pour l'inscription au programme Top Contributeurs (nom, email, WhatsApp, métadonnées locuteur) : votre consentement éclairé (RGPD art. 6.1.a), recueilli via 5 cases distinctes non pré-cochées dans le formulaire /program. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Pour la vérification WhatsApp : votre consentement explicite et séparé (case dédiée « Je souhaite participer au programme »). Vous pouvez participer au corpus sans donner ce consentement en utilisant le formulaire /contribute anonyme.
• Pour le versement des récompenses : exécution d'un engagement précontractuel à votre demande (RGPD art. 6.1.b)
• Pour l'email du signalement de correction : votre consentement (vous le saisissez activement et facultativement)
• Pour les demandes d'effacement : obligation légale (RGPD art. 6.1.c — répondre aux droits des personnes)
• Pour le hash IP et User Agent : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f — sécurité du service contre les abus)

5. Niveaux de partage de vos enregistrements audio

Vos enregistrements peuvent être utilisés selon un ou plusieurs des niveaux suivants, selon ce que vous acceptez au moment de la contribution. Par défaut, le formulaire web propose les deux premiers niveaux ; vous pouvez les modifier explicitement avant envoi.

1. Corpus interne — usage exclusif dans le cadre du projet pour la validation, la curation et l'analyse linguistique
2. Open data — publication sur des plateformes ouvertes (Lingua Libre, OLAC, Common Voice) sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0
3. Recherche linguistique académique — partage avec des laboratoires identifiés (INALCO, Masakhane, universités africaines partenaires) à des fins non commerciales
4. Application pédagogique — utilisation dans une application d'apprentissage (mode apprenant)
5. Entraînement de modèles vocaux par SEGBE et ses partenaires académiques — utilisation pour la synthèse vocale, la reconnaissance automatique de la parole et la traduction automatique, par SEGBE et ses partenaires académiques uniquement (ne couvre pas la cession à un acteur commercial tiers)
6. Cession commerciale à des tiers — cession des enregistrements anonymisés à des acteurs commerciaux tiers (Meta, Google, Mistral, éditeurs de modèles IA propriétaires) sous licence négociée par l'Association Sègbé Corpus. Ce niveau n'est pas exposé par le formulaire /contribute anonyme : les contributions web anonymes restent par construction limitées aux niveaux 1 à 5. Pour autoriser ce niveau 6, il faut passer par le formulaire identifié /program (à venir) ou par l'application mobile.
7. Patrimoine immatériel (folklore) (optionnel) — si votre enregistrement est un contenu traditionnel (conte, chant, proverbe, témoignage patrimonial), ce scope l'intègre à un sous-corpus dédié. Ce sous-corpus est exclu par défaut du niveau 6 (cession commerciale tierce) : une discussion communautaire ou un avenant ad hoc est requis avant toute exploitation commerciale du folklore. Introduit en version 2.5 (2026-05-18) en cohérence avec la mise à jour des CGU/Privacy mobile.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le formulaire /erasure-request — sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Pour le niveau 6, le retrait fait cesser immédiatement les cessions nouvelles, mais les contrats déjà signés courent jusqu'à leur terme contractuel.

Cas particulier des mineurs

Si la voix enregistrée est celle d'un mineur (< 16 ans au sens du RGPD français), la personne qui soumet l'enregistrement doit avoir préalablement recueilli le consentement écrit du ou des titulaires de l'autorité parentale, et conserver une preuve de ce consentement (papier signé scanné, ou message écrit horodaté). En cas de demande (vérification, contrôle CNIL, retrait par le parent), cette preuve doit pouvoir être produite. Les enregistrements de mineurs sont exclus par défaut du niveau 6 (cession commerciale tierce), même si la case correspondante a été cochée.

6. Durées de conservation

7. Destinataires des données et sous-traitants techniques

Aucune donnée n'est cédée à un tiers en dehors des cas que vous avez explicitement consentis (cf. § 5, notamment le niveau 6 « cession commerciale à des tiers » qui requiert un consentement spécifique non activé par défaut). Les sous-traitants techniques suivants peuvent traiter vos données dans le cadre de leur prestation :

8. Transferts hors Union européenne

Vos données peuvent transiter par des prestataires établis aux États-Unis (Vercel, Cloudflare, Resend). Ces transferts sont encadrés par :

• L'adhésion de ces sous-traitants au Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux contrats DPA

Cas particulier de WhatsApp / Meta : si vous vous inscrivez au programme Top Contributeurs et fournissez un numéro WhatsApp pour la vérification d'identité, ce numéro est utilisé via l'application WhatsApp opérée par WhatsApp Ireland Ltd. (groupe Meta). Bien que le siège européen de WhatsApp soit en Irlande, des transferts techniques vers Meta Platforms Inc. (États-Unis) peuvent survenir. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types et l'adhésion de Meta Platforms Inc. au Data Privacy Framework UE-USA.

Cette participation est strictement optionnelle : vous pouvez contribuer pleinement au corpus via le formulaire /contribute anonyme sans communiquer aucune donnée à WhatsApp. Vous pouvez retirer votre numéro WhatsApp à tout moment via /erasure-request.

9. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données via le formulaire /erasure-request
• Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement
• Droit à la limitation (art. 18) — geler temporairement un traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits : écrivez à rgpd@segbe.org. Réponse sous un mois maximum, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (avec information à votre égard).

10. Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr.

11. Cookies et traceurs

Le site segbe.org ne dépose aucun cookie publicitaire ni d'analyse. Détail complet sur la page Cookies.

Seul le service Cloudflare Turnstile (anti-bot, CAPTCHA invisible) est chargé automatiquement sur les pages /contribute et /erasure-request. Ce service est exempté de consentement préalable au sens de la doctrine CNIL relative aux outils strictement nécessaires à la fourniture d'un service explicitement demandé par l'utilisateur (le formulaire). Il ne dépose pas de cookie tiers et ne profile pas les visiteurs.

12. Sécurité

Les données sont :

• Chiffrées en transit (HTTPS / TLS 1.3 obligatoire, HSTS 2 ans, CSP active)
• Chiffrées au repos côté hébergeurs (Supabase, Cloudflare R2)
• Sauvegardées quotidiennement dans un stockage tiers européen, chiffrées GPG AES-256 avant upload
• Accessibles uniquement à l'Association Sègbé Corpus (responsable de traitement), via des comptes administrateurs nominatifs. Aucun autre tiers n'a d'accès aux données du site à ce jour.

L'adresse IP brute n'est jamais persistée — seul son hash irréversible est stocké à des fins anti-abus.

13. Modifications de la présente politique

Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date et du numéro de version. La version courante reste consultable à tout moment.

Contact unique pour toute question RGPD : rgpd@segbe.org